ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Lespinasse DÉPARTEMENT DU GERS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Lias, Lombez, Mirannes, Montégut-Arros, Saint-Lizier-du-Planté
ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Mandelieu-la-Napoule DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Gardanne, Septèmes-les-Vallons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune d'Aubagne DÉPARTEMENT DU CALVADOS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Vendeuvre DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saulon-la-Chapelle DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saint-Germain-du-Salembre DÉPARTEMENT DU GARD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Méjannes-lès-Alès DÉPARTEMENT DES LANDES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Roquefort DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Bénisson-Dieu (La) DÉPARTEMENT DU LOIRET Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saint-Denis-en-Val DÉPARTEMENT DU LOT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saint-Pierre-Toirac DÉPARTEMENT DU RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Villefranche-sur-Saône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Saint-Germain-Nuelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Lucenay DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Sanvignes-les-Mines DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Labessière-Candeil DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Bures-sur-Yvette DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Champigny-sur-Marne DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Deuil-la-Barre
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.