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Texte réglementaire

Arrêté du 23 février 2017

Numéro
Date du texte
23 février 2017
Articles
4
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

V

Toiletteur animal

212t

5 ans

Free mousse toilettage - Centre

de formation nantais de toilettage (CFNT)

V

Peintre industriel

254s

3 ans

Institut de formation industrielle peinture

(IFI peinture)

V

Ouvrier professionnel en éco-construction (OPEC)

230

3 ans

Fédération Ecoconstruire-Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction

V

Agent technique son et lumières du spectacle vivant

323t

3 ans

Centre d'informations

et d'activités musicales (CIAM)

V

Auxiliaire paramédical(e)

330t

3 ans

Association école Jeanne Blum

V

Animateur assistant d'équitation

335

3 ans

Fédération française d'équitation

V

Agent de prévention et de sécurité

344t

3 ans

Formaplus 3B

V

Agent de sécurité mobile

344t

5 ans

JMP formation (Supprimé à compter du 3 mars 2017)

IV

Restaurateur de vitraux "biens communs"

224

2 ans

Centre international du vitrail (CIV)

IV

Chef d'équipe second œuvre

233p

3 ans

Groupement d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Lille (GIP FCIP Lille)

IV

Peintre en décors

233v

3 ans

L'atelier des peintres en décors

IV

Chauffeur(se) de prestige

311u

3 ans

Ecole supérieure de technologie

informatique et management formation (ESTIM formation)

IV

Secrétaire médical(e) - médicosocial(e)

324t

2 ans

Ecole Medcomm

IV

Secrétaire médical (e)

324t

5 ans

MAESTRIS

IV

Technicien(ne) d'exploitation cinématographique (TEXCI)

323u

3 ans

Association pour la formation aux métiers de l'AudioVisuel - (AFOMAV)

IV

Conseiller en image personnelle

336

312

413

3 ans

Look Evolution

IV

Moniteur(trice) en sécurité privée

344

4 ans

Centre canin de Cast

IV

Agent de sûreté et d'intervention dans les territoires

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale

III

Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement

200r

3 ans

Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE

III

Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles

210u 252r

4 ans

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires

III

Chef pâtissier

221

3 ans

Institut Paul Bocuse

III

Décorateur

230n

233n

5 ans

CREAD

III

Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM)

234

2 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Styliste de mode

242

4 ans

IFA Paris - International Fashion Academy

III

Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

311p

3 ans

Centre privé de formation professionnelle

de l'Union portuaire rouennaise

(CPFP UPR ROUEN)

III

Conseiller en transactions immobilières

313w

5 ans

GCAF Suptertiaire

III

Infographiste 3D

322t

3 ans

Formatage Languedoc - Objectif 3D

III

Régisseur de production

323

3 ans

Les formations d'Issoudun (LFI)

III

Assistant(e) juridique

324p

5 ans

Institut de formation commerciale

permanente (IFOCOP)

III

Assistant (e) commercial (e)

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Orthopédiste-orthésiste

331s

3 ans

Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF)

III

Formateur d'adultes (DUFA)

333t

3 ans

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Lille 1 Sciences et Technologies ; Université Charles de Gaulle-Lille 3 ; Université de Lorraine ; Université de Picardie Jules Verne-Amiens ; Université Jean-Jaurès-Toulouse 2 ; Université de la Nouvelle-Calédonie

III

Adjoint(e) de direction hôtellerie/restauration

334p

3 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Agent de renseignement intérieur

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur

III

Créateur verrier

224v

3 ans

CERFAV - (Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers)

II

Chef dessinateur(trice) concepteur en cinéma d'animation

132g

323n

5 ans

L'Atelier

II

Designer communication visuelle

200n

322t

3 ans

Groupe ESC Troyes

II

Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et l'agroalimentaire

210p

4 ans

Groupe école supérieure d'agriculture

d'Angers (Groupe ESA)

II

Responsable commercial (e) en agrobusiness

210w

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH

II

Architecte d'intérieur, designer d'espace

233n

5 ans

Atelier Hourdé - Ecole supérieure

des arts et techniques (ESAT)

II

Modéliste créateur (trice) de mode

240

4 ans

MODE'ESTAH

II

Responsable technique d'applications laser industrielles

254p

3 ans

IREPA LASER

II

Responsable de développement commercial

310

3 ans

Institut du Marais Charlemagne Polles (IMCP)

II

Responsable opérationnel(le) en gestion d'entreprise

310m

3 ans

Ascencia Business School - Collège de Paris

II

Responsable opérationnel en gestion d'entreprise

310m

3 ans

NEOMA Business School

(Mont-Saint-Aignan)

II

Responsable du développement commercial

312t

3 ans

Association Weller

II

Chargé(e) d'affaires Europe - Asie

312t

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper-Cornouaille - Ecole de management Bretagne Atlantique (EMBA)

II

Conseiller(ère) en gestion de patrimoine

313

5 ans

Université Rennes I

II

Coach professionnel(le)

315

5 ans

Institut français de programmation neurolinguistique (IFPNL)

II

Manager en ressources humaines

315n

2 ans

Formatives

II

Coach professionnel(le)

315p

5 ans

Osiris Conseil

II

Designer graphique

320

4 ans

SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

II

Manager en stratégies des communications

320n

5 ans

CESACOM

II

Chef de projet évènementiel

320p

3 ans

IPL ISEFAC Paris Lille

II

Responsable de communication

321p

3 ans

Association Saint-Anne - IRCOM

II

Chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués

326

5 ans

Centre Régional d'Etudes Supérieures pour la Préparation aux Affaires (CRESPA) - Groupe Sciences U

II

Responsable en cuisine et restauration

334p

5 ans

Institut Paul Bocuse -

Hôtellerie et arts culinaires

II

Responsable de l'événementiel et du tourisme

320 334

3 ans

Institut de promotion et de formation (EPH)

I

Manager en organisation de la production

200

3 ans

Groupe international de recherche en théorie et analyse scientifique des systèmes

(GI TASS)

I

Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS)

221r

331r

343

5 ans

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

I

Manager de projets techniques caoutchouc

225

3 ans

Institut national de formation et d'enseignement professionnel du caoutchouc (I.F.C. - AFOCA) - IFOCA

I

Analyste en stratégie internationale

300

3 ans

Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

I

Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire

310

2 ans

Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)

I

Directeur (trice) marketing et commercial (MS)

312

320

3 ans

Etablissement d'enseignement supérieur consulaire Hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

I

Property manager (Manager en gestion immobilière)

313

5 ans

Groupe école supérieure des professions immobilières (Groupe ESPI)

I

Expert(e) en reporting extra-financier

313

3 ans

Association des comptables enseignement - ACE

I

Expert(e) en ingénierie patrimoniale

313m

3 ans

Ecole supérieure d'assurances (ESA)

I

Manager en ressources humaines

315

5 ans

Ascencia Business School - Association pour le collège de Paris

I

Manager de projets communication

321p

4 ans

Association Saint-Anne - IRCOM

I

Expert(e) en sécurité digitale

326

5 ans

ASTON Institut

I

Expert(e) en informatique et systèmes d'information

326

3 ans

IP-formation - Institut privé supérieur du système d'information (IPSSI)

I

Manager de systèmes informatique et robotique

326n

4 ans

Institut méditerranéen d'étude et recherche en informatique et robotique, IMERIR

I

Dirigeant de l'économie médico-sociale

330

5 ans

Espace Sentein

I

Manager humanitaire

332n 310

3 ans

Institut de relations internationales

et stratégiques (IRIS)

I

Chargé (e) de développement économique territorial (MS)

341m

5 ans

Ecole de management de Normandie

(EM Normandie)

I

Clerc expert

345

5 ans

Ecole nationale de procédure Etablissement paritaire privé (ENPEPP ou ENP)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION

professionnelle

Employé polyvalent des produits de la mer

221s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du mareyage et de la salaison-Union du mareyage français

Agent techniques céramiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Décorateur(trice) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Emailleur(euse) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Technicien(ne) de production des industries céramiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Façonnier (ière) céramiste

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Décorateur (trice) manuel (le) sur porcelaine

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Conducteur (trice) d'équipements thermiques

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF)

Constructeur en voirie urbaine et réseaux

231

2 ans

Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF)

Employé (e) de restauration rapide

334t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Agent de cuisine

334t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Opérateur(trice) d'attractions

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC)

Moniteur roller sport

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - CNEA - Fédération française de roller skating (FFRS)

Moniteur d'aviron

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française des sociétés d'aviron

Technicien sportif de tir à l'arc

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération Française de tir à l'arc (FFTA)

Animateur de loisir sportif

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) ; Fédération française de retraite sportive (FFRS) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française sports pour tous (FFSPT)

Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)

Initiateur en motocyclisme

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de motocyclisme (FFM)

Article 16

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION

professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

(arrêté du 15 décembre 2016)

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

(modifié)

Mines Paris Tech

Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel

Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)

Article 18

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 février 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034132085

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