Arrêté du 21 février 2017

• Date du texte: 21 février 2017
• Articles: 4

Article 1

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/185 800 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) FR 8201755. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Arthun, Craintilleux, Poncins, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.