Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 Art. 5 Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
Article 16
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.