Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 5
Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
Article 16
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034135970
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