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Arrêté du 28 février 2017

命令・公布 2017-02-28・全 1 條

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la même date que le décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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