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Arrêté du 28 février 2017 ANNEXES

Annexe I–Annexe IV共 4 條

Annexe I

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE XTL PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Indice de cétane - 70,0 - Masse volumique à 15° C kg/ m3 765,0 800,0 Point éclair ° C Supérieur à 55,0 - Viscosité à 40° C mm2/ s 2,000 4,500 Distillation : -% (V/ V) récupéré à 250° C % (V/ V) - < 65 -% (V/ V) récupéré à 350° C % (V/ V) 85 - -95 % (V/ V) récupéré à : ° C - 360,0 Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure (WSD) à 60° C µm - 400 Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (V/ V) - 7,0 Teneur en manganèse mg/ l - 2,0 Teneur totale en aromatiques (y compris hydrocarbures polycycliques aromatiques) % (m/ m) - 1,1 Teneur en soufre mg/ kg - 5,0 Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) % (m/ m) - 0,30 Teneur en cendres % (m/ m) - 0,010 Teneur en eau % (m/ m) - 0,020 Contamination totale mg/ kg - 24 Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) indice classe 1 Stabilité à l'oxydation g/ m3 - 25 Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/ V) d'EMAG h min 20,0 ou 60,0 -

Annexe II

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ (°C, MAX) Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre - 31 mars E - 15 °C

Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL GRAND FROID PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max. Viscosité à 40 °C mm2/s 1,500 4,000 Température limite de filtrabilité °C - - 20 °C Point de trouble °C - - 10 °C Distillation : - % (v/v) récupéré à 180 °C % (v/v) - 10,0 - % (v/v) récupéré à 340 °C % (v/v) 95,0 -

Annexe IV

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm : Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 153 du 30 juin 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mwmKj6rjmGxXhLJ9Vn_Snlo7HqWR6wDUo19VGpmA_28=

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