Article 1
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n°2017-320 du 10 mars 2017
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 13
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.