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Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie à compter de la date fixée, pour chacune des collectivités concernées, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DATE D'APPLICATION
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE
16 mars 2017
Guyane
23 mars 2017
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
23 mars 2017
Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017
La Réunion, Mayotte
29 mars 2017
Polynésie française
30 mars 2017
Saint-Pierre-et-Miquelon
30 mars 2017
Wallis-et-Futuna
du Arrêté du 10 mars 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034190686
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