Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit : - aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ; - aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ; - aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.