Arrêté du 22 mars 2017

• Date du texte: 22 mars 2017
• Articles: 4

Article 1

Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :

- aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ;

- aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ;

- aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.

Article 2

Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.

Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.