Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

• Numéro: 2017-405
• Date du texte: 27 mars 2017
• Articles: 8

Article 1

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 10

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.

Article 18

Les dispositions nouvelles du présent décret applicables à l'emploi qu'ils occupent ne sont pas opposables aux agents en fonction, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, dans un emploi régi par les décrets du 8 juin 2004 et du 23 février 2010 susvisés. Ils sont réputés remplir les conditions pour être nommés à des emplois de même niveau régis par le statut duquel ils relèvent.

Article 19

Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 20

I. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

directeur général de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

directeur général de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

III. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

directeur général de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

IV. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

directeur général de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE

directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienne acquise

4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

V. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

directeur général de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE

directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise doublée

Article 21

I. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

agent comptable de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

agent comptable de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

III. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

agent comptable de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE

agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

IV. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

agent comptable de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE

agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

V. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

agent comptable de centre régional

des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE

agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 22

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 23

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.