Article 1
Les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2017
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.