Arrêté du 30 mars 2017

• Date du texte: 30 mars 2017
• Articles: 3

Article 1

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

- accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;

- accessoires pour valve automatique " mains libres " : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;

- accessoires pour implants cochléaires.

Article 2

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants :

- canule trachéale ;

- dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;

- dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;

- valve pour phonation mains libres pour prothèse respiratoire.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.