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Texte réglementaire

Arrêté du 31 mars 2017

Numéro
Date du texte
31 mars 2017
Articles
3
Article 1

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l'orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

- rondelle oculaire stérile et sparadrap ;

- cache oculaire et système ophtalmologique d'occlusion à la lumière ;

- prisme souple autocollant ;

- filtre d'occlusion partielle ;

- filtre chromatique ou ultraviolet ;

- loupe destinées aux personnes amblyopes de moins de 20 ans ;

- aide visuelle optique destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans.

Article 2

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l'orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants :

- canne blanche.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 mars 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034372964

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