Article 5
Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté. Il est inséré une annexe K à l'arrêté du 11 avril 2014 conformément à l'annexe portée au présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2017
Article 6
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.