Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur définies par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur susvisé sont fixés comme suit :
CANDIDATS SE PRÉSENTANT À L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement au I de l'article 2 et au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017
195,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017
95,00 €
CANDIDATS SE PRÉSENTANT AUX ÉPREUVES SPÉCIFIQUES D'ADMISSIBILITÉ ET À L'ÉPREUVE D'ADMISSION
Inscription aux deux épreuves spécifiques de conducteur de taxis ou de conducteur de VTC prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017
40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017
95,00 €
Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :
A. Réglementation du transport public particulier de personnes
23,00 €
B. Gestion
16,00 €
C. Sécurité routière
5,00 €
D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française
23,00 €
E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise
5,00 €
F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale
16,00 €
G (T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité
24,00 €
F (V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur
24,00 €
G (V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur
16,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017
95,00 €
Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
