Article 2
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-507 du 6 avril 2017
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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