Arrêté du 7 avril 2017

• Date du texte: 7 avril 2017
• Articles: 3

Article 1

Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.

Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.

Article 2

Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe Supérieur : Paris ;

Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;

Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ;

Groupe III : Corse, Limoges.

Article 4

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.