Article 1
Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 avril 2017
Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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