Article 1
Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
Arrêté du 7 avril 2017
Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.