Article 1
La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.
Arrêté du 30 mars 2017
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.