Article 1
La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mars 2017
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034411840
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