Arrêté du 24 mars 2017

• Date du texte: 24 mars 2017
• Articles: 6

Article 1

Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, au plus tard à compter du 1er septembre 2017, les agents des corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation dont la liste figure en annexe.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

16 720

Groupe 2

14 960

Groupe 3

13 200

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

10 870

Groupe 2

9 725

Groupe 3

8 580

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

1 850

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe supérieure

1 750

Technicien de la recherche et technicien de recherche et de formation de classe normale

1 650

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

2 280

Groupe 2

2 040

Groupe 3

1 800

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.