Décret n°2017-531 du 12 avril 2017

• Numéro: 2017-531
• Date du texte: 12 avril 2017
• Articles: 5

Article 1

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.

II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 2

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

Article 3

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Tableau A : population des régions

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Tableau B : population des départements

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page