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A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034424853
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