Article 1
Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2017
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.