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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions du tableau B de l'annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034438889
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