Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

• Numéro: 2017-561
• Date du texte: 18 avril 2017
• Articles: 6

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de recherche hors classe

Echelon spécial

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1 027

3e échelon

930

2e échelon

830

1er échelon

736

Ingénieur de recherche

10e échelon

1 027

9e échelon

995

8e échelon

930

7e échelon

830

6e échelon

736

5e échelon

689

4e échelon

646

3e échelon

611

2e échelon

576

1er échelon

541

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

1015

11e échelon

995

10e échelon

964

9e échelon

922

8e échelon

880

7e échelon

849

6e échelon

807

5e échelon

767

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

656

1er échelon

620

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

821

13e échelon

774

12e échelon

751

11e échelon

724

10e échelon

695

9e échelon

665

8e échelon

637

7e échelon

607

6e échelon

574

5e échelon

546

4e échelon

514

3e échelon

490

2e échelon

471

1er échelon

444

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistant ingénieur

16e échelon

754

761

761

15e échelon

741

747

747

14e échelon

700

706

716

13e échelon

671

678

695

12e échelon

655

660

672

11e échelon

633

640

650

10e échelon

611

618

627

9e échelon

591

597

606

8e échelon

570

577

582

7e échelon

547

554

561

6e échelon

523

529

539

5e échelon

500

506

513

4e échelon

473

482

491

3e échelon

450

457

465

2e échelon

429

436

444

1er échelon

397

406

412

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1986

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011

Art. 1, Art. 5, Art. 6

- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.

Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 14

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.