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Arrêté du 10 avril 2017

命令・公布 2017-04-10・全 3 條

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2017.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次