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Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNPACM-FO
6
6
USAC-CGT
3
3
SPAC-CFDT
1
1
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034452744
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