Article 30
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire, la référence aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs de santé publique vétérinaire et la référence aux inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juillet 2002 -Arrêté du 12 mai 2003 -Arrêté du 30 septembre 2004 -Arrêté du 26 avril 2006 -Arrêté du 14 août 2007 -Arrêté du 26 février 2008 -Arrêté du 16 septembre 2011 -Arrêté du 30 janvier 2013 -ARRÊTÉ du 23 février 2015 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 février 2002 Art. 1 -Arrêté du 22 juillet 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 décembre 2002 Art. 2 -Arrêté du 12 mai 2003 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 30 septembre 2004 Art. 1 -Arrêté du 26 avril 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 7, Art. 1, section Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire -Arrêté du 14 août 2007 Art. 1 -Arrêté du 19 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 30 janvier 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. null -Code rural et de la pêche maritime Art. R224-3, Art. R814-32 -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 Art. 1 -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art. ANNEXE -Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 Art. 1 -Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 Art. 3 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1 -Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 Art. 1, Art. Annexe I -DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014 Art. 8 -DÉCRET n° 2015-782 du 29 juin 2015 Art. 12