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Arrêté du 7 avril 2017 Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 27共 1 條

Article 27

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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