Article 1
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Décret n°2017-629 du 25 avril 2017
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.