Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
Article 7
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034504782
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