Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.
Arrêté du 11 avril 2017
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.