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Texte réglementaire

Décret n°2017-659 du 27 avril 2017

Numéro
2017-659
Date du texte
27 avril 2017
Articles
3
Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

Psychologue

hors classe

602-979

609-985

620-995

620-1015

Psychologue

de classe normale

434-810

441-816

444-821

444-821

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-659 du 27 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034526459

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