Article 1
L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2017
Article 9
Les annexes 1, 2 et 4 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2 et 4 au présent arrêté.
Article 11
La directrice des affaires juridiques et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.