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Texte réglementaire

Arrêté du 11 avril 2017

Numéro
Date du texte
11 avril 2017
Articles
3
Article 1

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifiée pour la spécialité suivante :

Génie chimique - Génie des procédés (Annexe).

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034529587

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