Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
Arrêté du 30 mars 2017
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.