Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 mars 2017
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034534738
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