Arrêté du 25 avril 2017

• Date du texte: 25 avril 2017
• Articles: 2

Article 1

Le montant de la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité est inscrit au budget des agences de l'eau.

Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Agence française pour la biodiversité, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2017 et à 150 millions d'euros pour l'année 2018.

Il est réparti comme suit :

AGENCES DE L'EAU

CLÉ DE RÉPARTITION

ANNÉE 2017

ANNÉE 2018

Agence de l'eau Adour Garonne

8,58 %

12 441 000 €

12 870 000 €

Agence de l'eau Artois Picardie

7,39 %

10 715 500 €

11 085 000 €

Agence de l'eau Loire Bretagne

14,33 %

20 778 500 €

21 495 000 €

Agence de l'eau Rhin Meuse

5,98 %

8 671 000 €

8 970 000 €

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

25,36 %

36 772 000 €

38 040 000 €

Agence de l'eau Seine Normandie

38,36 %

55 622 000 €

57 540 000 €

Total

100 %

145 000 000 €

150 000 000 €

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :

- 15 mars : 20 % ;

- 15 juillet : 50 % ;

- 15 septembre : 30 %.

Article 3

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.