Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.