Article 1
Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE
NOMBRE D'EMPLOIS
2017
1245
2018
1175
2019
1105
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 2017
Article 2
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 166.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034563535
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