Article 1
Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS 2017 1245 2018 1175 2019 1105
Arrêté du 27 avril 2017
Article 2
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé est fixé à 166.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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