Article 1
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 mai 2017
Article 14
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034606720
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