Arrêté du 4 mai 2017

• Date du texte: 4 mai 2017
• Articles: 3

Article 6

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXES

ANNEXE I

DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

Diarrhée épidémique porcine hypervirulente

Infection par le virus de la DEP de génotype non InDel

Porcins

Article annexe-8

ANNEXE II

DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION

faisant l'objet

d'un programme collectif

DESTINATAIRE

de la déclaration

quand elle est obligatoire

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins et Caprins

France

Préfet

Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente

Infection par le virus de la DEP de génotype InDel

porcins

France

Préfet

Gale ovine

Psoroptes ovis

Ovins

France

Leucose bovine enzootique

Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

Bovins

France

Préfet