Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrêté du 27 avril 2017
Article 3
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.