Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2017
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.