Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mai 2017
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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