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Texte réglementaire

Arrêté du 2 mai 2017

Numéro
Date du texte
2 mai 2017
Articles
2
Article 3

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Nota.–L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034766014

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