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Arrêté du 24 avril 2017

命令・公布 2017-04-24・全 2 條

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.

Article 5

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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