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Arrêté du 3 mai 2017

命令・公布 2017-05-03・全 2 條

Article 1

Le programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » mentionné à l'article D. 512-2-3 du code rural et de la pêche maritime décline une ou plusieurs des actions suivantes : -l'accompagnement de la structuration du foncier agricole et forestier public ou privé et la lutte contre le mitage des terres par l'urbanisation, en synergie avec le centre régional de la propriété forestière ; -la conservation de la valeur ajoutée dans les territoires et auprès des acteurs de terrain, notamment les propriétaires, les communes et les exploitants, à travers des filières territorialisées ; -assurer une complémentarité efficace, notamment en matière de gestion de risques, entre les actions agricoles, sylvo-pastorales, agroforestières et forestières et le développement des systèmes agroforestiers ; -le développement de l'emploi en forêt, notamment par une assistance juridique et comptable aux employeurs ; -la promotion de l'utilisation du bois d'œuvre issu de ressources locales dans la construction des habitats et des bâtiments agricoles et ruraux ; -la promotion du bois énergie. Le premier programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » pourra être complété d'actions additionnelles, avec l'accord du Centre national de la propriété forestière.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次