Article 1
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 avril 2017
Article 2
Les caractéristiques techniques de l'arme mentionnée à l'article 1er sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034797348
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