Arrêté du 24 avril 2014, TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1–Article 2) — Texte intégral

Article 1

1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources dont doit pouvoir attester à partir du 1er janvier 2017 tout candidat à la délivrance d'un brevet permettant d'exercer les fonctions suivantes : 1. Officier chargé du quart passerelle, second capitaine et capitaine exerçant ses fonctions au pont à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, et 2. Officier chargé du quart machine, second mécanicien et chef mécanicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ; 3. Officier électrotechnicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. 2° Le présent arrêté établit également les dispositions applicables en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources lors de toute demande de revalidation d'un brevet permettant d'exercer les fonctions mentionnées au 1° du présent article.

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : ― formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle ; ― formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine ; ― formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires ; ― l'ENSM, l'Ecole nationale supérieure maritime, telle que créée par le décret du 28 septembre 2010 susvisé.