Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Arrêté du 29 mars 2017
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.